REGLEMENT DE L'ACTION « Arkopharma Bite Away : Satisfait ou Remboursé »
ARTICLE 1: RÈGLEMENT ET ORGANISATEUR
1. Ce règlement définit les règles et conditions officielles de l’action Satisfait ou Remboursé « Arkopharma Bite Away » (ci-après “l’Action”). Il est attendu des participants qu’ils prennent connaissance du présent règlement. La participation à cette action spéciale implique que les participants ont de ce fait accepté les règles de l’action. Aucun litige à cet égard ne sera pris en considération.
2. Cette Action est organisée par Arkopharma Belux, dont le siège social est situé à Avenue Edison 13, 1300 Wavre, ayant comme numéro d’entreprise BE0401.962.852 (ci-après « L’Organisateur ») et en collaboration avec Shelf Service SA, dont le siège social est situé à Z1 Research Park 50, 1731 Zellik en Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.834.269 (sous la dénomination « Shelf Service »), responsable de la création de l’action sur la plateforme digitale.
3. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte totale du remboursement, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée et de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
4. Le règlement est disponible sur le site web cashback.promoengine.io/arkopharma-biteaway
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’ACTION ET DE PARTICIPATION
1. L’Action débute le 01/02/2024 et prend fin le 31/08/2024 à 23h59. Les achats des articles repris dans l’article 2.2 doivent être effectués entre le 01/02/2024 et le 31/08/2024. L’inscription à l’action doit être faite entre le 15/02/2024 et le 15/09/2024. L’Action en cours est valable jusqu’à épuisement des stocks (un total de 300 remboursements est prévu dans le cadre de cette action).
2. Pour tout achat d’un produit Arkopharma® Bite Away (références n°4260624040264 ou n°8715345006199), réalisé entre le 01/02/2024 et le 31/08/2024 inclus, les Laboratoires Arkopharma vous remboursent 100% du prix de votre produit si vous n’êtes pas satisfait, sous réserve du respect des modalités ci-dessous :
- L’achat du produit porteur de l’offre doit être réalisé sur un point de vente physique en Belgique et Luxembourg (hors MEDI-MARKET). Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres opérations en cours sur les produits porteurs de cette offre.
- La participation à cette opération n’est ouverte qu’aux personnes majeures domiciliées en Belgique et Luxembourg.
- Une seule participation et un remboursement par personne sera admis.
- Le degré de satisfaction doit être inférieur à 5/10 pour pouvoir être pris en compte lors d’une demande de remboursement.
1) Rendez-vous sur cashback.promoengine.io/arkopharma-biteaway avant le 15/09/2024 et suivez les instructions pour bénéficier du remboursement du produit.
2) Complétez le formulaire de participation et renseignez les informations demandées, à savoir :
- Votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, votre IBAN et BIC et motif d’insatisfaction
3) Téléchargez vos preuves d’achat : la photo ou le scan du ticket de caisse original, en ayant entouré au préalable le libellé correspondant à l’achat de votre produit, le prix d’achat et la date du ticket de caisse (il est vivement conseillé que ces éléments soient entourés pour en faciliter le traitement) et la photo / le scan du code-barres du produit acheté.
3) Validez votre participation en ligne, au plus tard le 15/09/2024 à 23h59. Une fois votre participation validée, un e-mail de confirmation de participation sera envoyé à l’adresse renseignée préalablement. Seules les demandes en ligne seront traitées. Tout dossier envoyé par voie postale ne sera pas traité et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Si votre dossier est conforme, vous recevrez le remboursement de 100% du prix du produit indiqué sur le ticket de caisse par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Toute demande illisible, incomplète, erronée, manifestement frauduleuse, envoyée en dehors du délai ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme non conforme et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Le cas échéant, vous recevrez un e-mail indiquant le motif de non-conformité.
ARTICLE 3 : EXCLUSION, MODIFICATION OU ANNULATION DE L'ACTION
L’organisateur peut suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes…
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait.
Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.
L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.
Si l’Action devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
L’organisateur ne peut être tenu responsable :
- d’un cas de force majeure quelconque ou d’une décision des autorités rendant la jouissance du prix par le gagnant impossible;
- d'accidents, de pertes, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu'en soit la nature ou la cause, dus à la participation à cette action; à l'attribution du prix, la réception ou de l'utilisation du prix, et ce, sous quelque forme que ce soit ;
- de pertes et/ou de retards causés par des tiers, et ce, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En participant à l’offre, vous acceptez que les informations collectées vous concernant fassent l’objet d’un traitement par les Laboratoires Arkopharma, aux fins de la gestion de l’opération commerciale et à la mise en œuvre de votre remboursement dans le cadre de l’offre, étant précisé que le traitement de vos données dans ce cadre répond à un intérêt légitime pour les Laboratoires Arkopharma reposant sur votre consentement.
Les données à caractère personnel que les Laboratoires Arkopharma collectent, à savoir le nom, prénom, adresse mail, IBAN et BIC, nom de la pharmacie où a été acheté le produit éligible à l’offre, sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services habilités des Laboratoires Arkopharma.
De plus, celles-ci sont communiquées à nos prestataires de service qui sont des sous-traitants au sens du Règlement Général de la Protection des Données. La mise en œuvre du traitement des données a été confiée à Shelf Service. Les Laboratoires Arkopharma ne travaillent qu’avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection de vos droits et ce, conformément à la politique de confidentalité d’Arkopharma disponible ici : https://fr.arkopharma.com/pages/politique-confidentialite-cookies
Vos données seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération.
Aux termes des dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation ainsi qu’un droit à la mort numérique sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant à l’adresse e-mail suivante : dpo@arkopharma.com, ou par courrier à l'adresse suivante : Laboratoires ARKOPHARMA, Avenue Edison, 13 à 1300 WAVRE, Belgique. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données (APD). Comme indiqué ci-dessus, les données collectées sont obligatoires pour participer à l’offre de remboursement. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’offre sont réputées renoncer à leur participation
ARTICLE 5 : PLAINTES ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.