REGLEMENT DE L'ACTION « Imperbel-Derbigum : Cashback 2026 »

ARTICLE 1: RÈGLEMENT ET ORGANISATEUR

1. Ce règlement définit les règles et conditions officielles de l’action Cashback « Imperbel-Derbigum : Cashback» (ci-après “l’Action”). Il est attendu des participants qu’ils prennent connaissance du présent règlement. La participation à cette action spéciale implique que les participants ont de ce fait accepté les règles de l’action. Aucun litige à cet égard ne sera pris en considération.

2. Cette Action est organisée par Imperbel S.A, dont le siège social est situé à Guido Gezellestraat 123 1654 Beersel, ayant comme numéro d’entreprise BE 0400 484 591 (ci-après « L’Organisateur ») et en collaboration avec Shelf Service SA, dont le siège social est situé à Z1 Research Park 50, 1731 Zellik en Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0445.834.269 (sous la dénomination « Shelf Service »), responsable de la création de l’action sur la plateforme digitale.

3. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte totale du remboursement, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée et de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.

4. Le règlement est disponible sur le site web cashback.promoengine.io/derbigum2026

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’ACTION ET DE PARTICIPATION

1. L’Action débute le 19/10/2026 et prend fin le 06/12/2026 à 23h59. Les achats des articles repris dans l’article 2.2 doivent être effectués entre le 19/10/2026 et le 30/11/2026 inclus, uniquement dans l’un des magasins participants (voir liste à l’article 6). L’inscription à l’action doit être faite entre le 19/10/2026 et le 06/12/2026. La promotion actuelle est illimitée en nombre.

2. Dans le cadre de cette action, un remboursement est proposé ;

• Un remboursement de 5% du montant total HTVA des produits Derbigum participants présents sur la facture.

• Le calcul du montant de remboursement se fera uniquement sur base du calcul du montant de l’achat hors tva des produits participants à l’action :

La réception de la marchandise par le participant peut avoir lieu à une date ultérieure, mais l’achat doit obligatoirement avoir eu lieu entre les dates mentionnées au point 2.1.

3. Pour obtenir son remboursement, le participant doit suivre les instructions suivantes :

1. Acheter le produit participant entre le 19/10/2026 et le 30/11/2026 auprès de l’un des distributeurs participants.

2. Se rendre sur cashback.promoengine.io/derbigum2026 avant le 06/12/2026 et compléter le formulaire d’inscription

3. Seules les inscriptions pour lesquelles les données auront été dûment complétées seront prises en compte.

4. Téléchargez vos factures d’achat : la photo ou le scan du/des facture(s) original(es), en ayant entouré au préalable le libellé correspondant à l’achat de votre produit, le prix d’achat et la date de l’achat (il est vivement conseillé que ces éléments soient entourés pour en faciliter le traitement).

5. Validez votre participation en ligne, au plus tard le 06/12/2026 à 23h59. Une fois votre participation validée, un e-mail de confirmation de participation sera envoyé à l’adresse renseignée préalablement. Seules les demandes en ligne seront traitées. Tout dossier envoyé par voie postale ne sera pas traité et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Si votre dossier est conforme, vous recevrez le remboursement du montant équivalent à 5% des achats des produits Derbigum participants par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum après la date du 06/12/2026.

Toute demande illisible, incomplète, erronée, manifestement frauduleuse, envoyée en dehors du délai ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme non conforme et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Le cas échéant, vous recevrez un e-mail indiquant le motif de non-conformité.

ARTICLE 3 : EXCLUSION, MODIFICATION OU ANNULATION DE L'ACTION

L’organisateur peut suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes…

L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait.

Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.

L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.

Si l’Action devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.

L’organisateur ne peut être tenu responsable :

- d’un cas de force majeure quelconque ou d’une décision des autorités rendant la jouissance du prix par le gagnant impossible;

- d'accidents, de pertes, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu'en soit la nature ou la cause, dus à la participation à cette action; à l'attribution du prix, la réception ou de l'utilisation du prix, et ce, sous quelque forme que ce soit ;

- de pertes et/ou de retards causés par des tiers, et ce, sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En participant à l’offre, vous acceptez que les informations collectées vous concernant fassent l’objet d’un traitement par Shelf Service, aux fins de la gestion de l’opération commerciale et à la mise en œuvre de votre remboursement dans le cadre de l’offre, étant précisé que le traitement de vos données dans ce cadre répond à un intérêt légitime pour Shelf Service reposant sur votre consentement.

Les données à caractère personnel que Shelf Service collecte, à savoir le nom, prénom, adresse mail, IBAN et BIC, nom et numéro de tva de la société ayant acheté le produit éligible à l’offre, sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

De plus, celles-ci sont communiquées à nos prestataires de service qui sont des sous-traitants au sens du Règlement Général de la Protection des Données. La mise en œuvre du traitement des données a été confiée à Shelf Service. Les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection de vos droits et ce, conformément à la politique de confidentalité de Shelf Service disponible ici : https://shelfservice.be/en/privacy.

Vos données seront conservées pendant une durée de deux mois à compter de la clôture de l’opération.

Aux termes des dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation ainsi qu’un droit à la mort numérique sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant à l’adresse e-mail suivante : privacy@shelfservice.com. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données (APD). Comme indiqué ci-dessus, les données collectées sont obligatoires pour participer à l’offre de remboursement. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’offre sont réputées renoncer à leur participation

ARTICLE 5 : PLAINTES ET RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de question, le participant peut contacter l’organisateur du concours :

• Par mail : à l’adresse Wim Beck : info@derbigum.com

• Par téléphone : au numéro 02/334 87 00

Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.

ARTICLE 6 : LISTE DES DISTRIBUTEURS PARTICIPANTS